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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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La suite de l'examen du texte ne permettra pas de s'exprimer sur la question du foncier et il semble qu'en la matière, la messe est dite : le foncier n'est pas traité dans ce projet de loi. Une petite lueur d'espoir nous vient tout de même du président de la commission – et je veux l'en remercier –, qui a ouvert la perspective d'un travail susc...
