Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

J'allais vous le proposer, madame la présidente, pour contribuer à l'accélération que nous appelons tous de nos vœux afin de terminer dans les délais prévus. Nous assistons à une dérégulation massive en matière de foncier. Invité il y a quelques années par l'Académie d'agriculture de France, je soulignais qu'un hectare sur trois échappait aux ...

Pour la fluidité de nos débats, je vais retirer les amendements n° 1944 et 1946 rectifié, qui ne font pas l'objet d'un scrutin public et n'étaient, encore une fois, que des variantes du n° 1945 rectifié. Monsieur le rapporteur, il s'agit de questions très techniques et je ne vais pas entamer un débat trop fastidieux, mais les répertoires actue...

Je m'inscris dans la même logique qu'Aurélie Trouvé et Julien Dive. Un débat, du moins l'esquisse d'un débat sur le PSN serait utile. En ne discutant ni du foncier ni des aides de la PAC, nous éludons deux leviers majeurs de la politique d'installation des agriculteurs. Cet amendement d'appel vise à tracer deux axes de réforme du PSN : l'un rel...

Nous souhaitons aborder dans le cadre de ce projet de loi la question des organisations agricoles. La force du monde agricole pendant l'épopée des années 1960 résidait dans les collectifs, qu'il s'agisse de coopératives visant la commercialisation, de collectifs d'étude et d'expérimentation – je pense aux centres d'études agricoles techniques (...

Si nous rejetons ces amendements, nous ferons un bond en arrière, puisque la définition proposée avait été adoptée à l'unanimité lors de l'examen de la première loi Egalim ; M. Travert s'en souvient certainement. De l'avis général, il existait un vide juridique non en ce qui concerne les Gaec ou les coopératives agricoles – vous m'avez mal comp...

Je veux remercier le rapporteur Pascal Lecamp qui, en commission, a introduit un objectif chiffré. En effet, comme on le voit par exemple avec la filière bio, nous avons besoin de politiques publiques cohérentes, avec des objectifs chiffrés. Sans évaluation des politiques, on ne peut pas avancer. Je suis totalement en désaccord s'agissant de l...

André Chassaigne a raison, nous ne pouvons pas mener tous les débats à la fois. Le débat sur le nombre d'exploitants ou d'exploitations s'est déjà tenu ; nous nous sommes ralliés, par réalisme, à l'objectif très ambitieux de maintenir les forces agricoles actuelles pour faire face aux défis du climat et de la production alimentaire. Notre disc...

Il est inutile d'ouvrir tous les débats en même temps si nous voulons être compréhensibles. L'expérience m'a montré qu'une ferme peut se vider de ses exploitants parce qu'elle passe de la polyculture élevage diversifiée à la monoculture de céréales faite par une entreprise de travaux agricoles. Ce sera toujours une ferme mais il n'y aura plus d...

Ne mélangeons pas tous les débats : l'enjeu n'est pas le nombre de paysans mais l'indicateur. Les fermes sont un mauvais indicateur. Par exemple, si les fermes se regroupent pour mieux produire, faire des économies et permettre aux exploitants de partir en vacances, tant mieux. Mais il nous faut 500 000 paysans en France demain. Mon amendement...

Je propose qu'on se rabatte sur l'amendement n° 160 qui permet de combiner la proposition du rapporteur et la nôtre. La navette permettra de clarifier la disposition. Pour ma part, je suis convaincu de ceci : peu importe le nombre de fermes, l'essentiel est que des paysans soient debout, partout sur tout le territoire français.

L'avis de M. Mattei est toujours éclairant. Je commence par préciser que je ne suis pas pluriactif mais député à temps plein. Ensuite, l'ambiguïté qu'il décrit au sujet des exploitants existe aussi à propos du statut des exploitations : les types de société, la taille et les perspectives varient grandement. Le double indicateur dont nous sommes...

Le groupe Socialistes a travaillé avec les Jeunes Agriculteurs à la rédaction de cet amendement, qui a été repris par plusieurs autres groupes, ce dont nous nous félicitons. La volonté de renouvellement des générations d'agriculteurs suppose de contrôler l'agrandissement des exploitations voire l'accaparement des terres. Cela passe par la régu...

Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur. Je maintiens le n° 1956 car il comporte les mots essentiels, qui n'ont pas encore été prononcés : il prévoit la régulation « de l'ensemble » des marchés fonciers. C'est ce qui manque actuellement. M. le ministre semble vouloir rouvrir un débat sur les GFA. Or nous avons eu ce matin, dans le cadre...

L'article 8 est fondamental pour nous car il définit les objectifs de la politique d'installation. Le groupe Socialistes ouvrira deux débats significatifs. Premièrement, l'adoption d'un amendement du rapporteur en commission a conduit à fixer un objectif minimal de 400 000 exploitations agricoles. Dans un esprit d'ouverture totale, et avec le ...