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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je soutiens les amendements de M. Ramos d'autant plus qu'il n'y a pas risque de surtransposition. Il existe un règlement européen, qui a bien été identifié dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosani...