Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er bis)

Après l'intérêt général majeur, voici les intérêts fondamentaux de la nation. Cette proposition dont on connaît l'origine idéologique – elle vient du groupe Les Républicains – a été adoptée à notre grande surprise avec le soutien du Gouvernement et de la majorité. L'intérêt général majeur était un objet juridique non identifié ; l'article 1er b...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous partageons tous ici je crois l'espoir que les débats portant sur l'agriculture, notamment les débats locaux, soient apaisés, fondés sur la science, démocratiquement organisés et qu'ils ne s'enlisent pas. Mais à partir du moment où l'on considère que porter une parole critique sur les dérives de tel ou...

Permettez-moi de répondre à M. Charles Sitzenstuhl au sujet de l'article 410-1 du code pénal. En vigueur depuis le 1er mars 1994, il définit les intérêts fondamentaux de la nation, qui recouvrent différents aspects de la défense nationale, tels que la diplomatie, l'intégrité territoriale, les atteintes à la souveraineté et...

Monsieur Lavergne, au sein du groupe Socialistes, nous avons une ligne de conduite : il nous arrive d'avoir des controverses avec des syndicats sur certains sujets. Toutefois, du point de vue de l'éthique politique, il ne nous appartient pas de les critiquer. En revanche, nous ne nous privons jamais de critiquer la réponse politique du Gouverne...

Vous avez commis une maladresse, nous pouvons en convenir. Par ailleurs, monsieur Lavergne, vous avez utilisé le terme « sacré » en parlant de l'agriculture : dans cet hémicycle, parce qu'il est lui-même sacré, on n'invoque pas le sacré avec légèreté – et c'est moi qui le dis…

Venons-en au fond : Delphine Batho, comme souvent, a été la plus précise d'entre nous. L'article que vous évoquez comporte une sous-section, que vous ne pouvez pas ignorer et qui aborde des questions de sécurité nationale, qui peuvent être de nature culturelle, institutionnelle ou économique. Or l'exemple de M. de Fournas de querelles démocra...