Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

Cet amendement, qui s'inscrit dans la dynamique ouverte par notre collègue Eva Sas, vise à favoriser la démocratisation actionnariale et à moraliser l'orientation des capitaux en vue de forger une économie plus solidaire, plus résiliente et plus durable. La proposition que nous formulons, en lien avec le Forum pour l'investissement responsable...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent : la possibilité de déposer une résolution n'est ici déterminée qu'en fonction de la part de capital détenue par les actionnaires, soit 0,25 %.

Nous avons eu besoin de quelques secondes de discernement, au sein du groupe Socialistes. C'est bien la date de 1967 que vous avez évoquée : imaginez quels ont été, depuis, les changements dans la marche du monde, avec l'accélération de tous les désordres, d'ordre géopolitique, climatique, etc. Si, dans ce temps-là, nous ne sommes pas capables ...

Cela ne nous empêchera pas de travailler à vos côtés durant la navette parlementaire pour réexaminer la proposition au Sénat ou ici, en deuxième lecture. Poussons le moment démocratique jusqu'à l'adoption de cet amendement qui, somme toute, n'est pas révolutionnaire, mais qui amorce une démarche démocratique dans la gestion des fonds d'investis...

Je le maintiens. Nous aurons l'occasion de préciser en deuxième lecture les points évoqués, à raison, par Mme la ministre. Nous sommes d'accord : votons-le.

J'insiste sur le fait que ces amendements ont été déposés sur la suggestion du Forum pour l'investissement responsable, l'un des seuls lieux de l'économie de marché qui ait eu l'audace, quand ce n'était pas à la mode, de soutenir les directives CSRD et CSDD – Corporate Sustainability Due Diligence Directive – qui, aujourd'hui, honorent l'Europe...

Il est semblable au précédent, très bien défendu par ma collègue Louwagie. J'en profite pour remercier Mme la ministre : le fait que nous ayons maintenu notre amendement n'enlève rien à notre volonté de concertation et à notre désir d'aboutir à un compromis. Le rendez-vous est pris ; je vous propose simplement d'y associer non seulement les act...

S'agissant encore de ces questions de procédure, il prévoit que le ou les actionnaires ayant obtenu l'inscription à l'ordre du jour d'un point ou d'un projet de résolution peuvent le présenter lors de l'assemblée. C'est vraiment une question de formalisme, je dirais presque de civilité.

Sur des amendements présentant une portée bien moindre, vous nous avez sagement proposé, madame la ministre, de prendre trois mois de réflexion. Nous y avons consenti. Ici, vous présentez des dispositions d'une portée extraordinaire, contenues dans un amendement que vous avez déposé vendredi dernier et que nous n'avons pas eu le temps d'examine...

…afin que nous puissions mesurer ce qu'impliquent ces dispositions. Je vous retourne même votre invitation : les parlementaires ici présents sont prêts à s'associer à l'expertise du Gouvernement pour s'assurer que nous servons le bien commun, et non des intérêts particuliers.