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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'initiative me paraît plutôt heureuse. Je me permets cependant trois remarques, cher Bruno Millienne. Il y a quelques années, la majorité a rejeté notre proposition d'expérimenter un reporting extrafinancier, qui aurait permis de mettre en avant l'excellence française. Il faut croire que nous étions trop en avance, mais en tout état de cause, ...
Avec une certaine cohérence, nous vous proposons un dispositif en miroir de celui que nous vous avons soumis dans la loi sur les énergies renouvelables, et qui a été adopté à l'unanimité. Il s'agit de rappeler un principe qui figure dans les directives européennes, mais qui est trop peu appliqué, celui de réciprocité. Ce principe doit venir mus...
Ce qui est vérité dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables serait mensonge dans le texte en discussion ? Ce n'est pas acceptable, il y a un problème de cohérence – cet argument ne nous avait pas été opposé. Rien n'empêche la France d'adopter des dispositions conformes à l'esprit et à la lettre du droit eur...
Je remercie le groupe La France insoumise, en particulier Clémence Guetté, d'avoir repris l'amendement que le groupe Socialistes et apparentés avait défendu en commission ; cela nous permet de faire chorus. C'est un excellent amendement : il s'agit d'avancer de deux ans l'entrée en vigueur des dispositions de la loi « climat et résilience » re...
Vous vous êtes investis dans ces débats. Il y a trois ou quatre ans, s'agissant des marchés publics, nous avons affirmé qu'il fallait, dans les cinq ans, donner la priorité aux secteurs stratégiques dans lesquels la France et l'Europe devaient être performantes. À cette fin, nous devons établir la liste des critères RSE qui doivent être appliqu...
Je suis étonné du décalage entre les arguments que vous employez lorsqu'il s'agit d'accélérer les procédures d'urbanisme,…
…et le temps que vous prenez pour permettre une plus grande sélectivité lors de l'attribution des marchés publics. Personne ici n'a le monopole de la connaissance des filières. Je reste humble en la matière. Néanmoins, je sais que, dans le domaine de l'électroménager, l'application des critères RSE favorisera la filière française, qui est prêt...
