Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je voudrais rappeler le contexte législatif des débats qui s'ouvrent avec l'article 12. En juillet 2021, nous avons adopté la loi « climat et résilience », qui a permis de conditionner une partie de la commande publique au respect de certaines obligations, comme la responsabilité sociale des entreprises (RSE). À l'initiative du groupe Socialist...
