Industrie verte
(Article 9 bis a)

Une fois n'est pas coutume, je veux remercier le rapporteur général Guillaume Kasbarian pour l'amendement n° 1502 rectifié que nous examinerons dans quelques instants et qui consolide l'article 9 A proposé par le groupe Socialistes et apparentés en commission. La France possède près de 500 000 hectares de zones d'activité. Si un cinquième de c...