Industrie verte
(Article 7)

Une fois de plus, mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde… Il y a manifestement une confusion. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a condamné la disposition prévue par l'article 7 parce qu'elle entame la hiérarchie, communément admise, de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Cet amendement, qui s'insc...

Le débat porte davantage sur la forme que sur le fond. Il me semble en effet que la restauration et la renaturation participent des compensations. Le sujet – que je connais bien – est ancien : le syndicalisme agricole, encore une fois, a permis d'introduire ces phénomènes de compensation dans diverses lois. Par cet article, non seulement vous ...

Durant l'examen de ce projet de loi, vous avez souvent répondu à nos différentes propositions : « Cela n'a rien à faire là, c'est déjà prévu par le droit commun. » Certes, on ne va pas légiférer pour rappeler à une entreprise qui s'installe le droit de propriété ni la nécessité de payer la TVA. Il en va de même s'agissant du carbone : cette dis...

Nous avions défendu cette position bien avant d'aborder l'article 7, dans la discussion générale. Pour nous, la compensation doit s'effectuer sur un territoire proche, en négociation avec les collectivités, et ne saurait avoir de caractère anticipé – cela la remettrait à la saint Glin-Glin. Pour le groupe Socialistes et apparentés, la compensat...

pas plus tard et ailleurs ! Ce point est fondamental. Vous êtes dans une logique de marché et de société anonyme ; nous sommes dans une logique de contractualisation territoriale et sociale. Pour un territoire qui aura la chance, demain, d'accueillir une industrie verte, il est important, le cas échéant, après avoir évité et réduit les dégâts,...

–, le groupe Socialistes et apparentés porte un regard bienveillant, sinon sur la lettre, du moins sur l'esprit du texte. Mais l'article 7 nous fait l'effet d'un chiffon rouge. Deux choses nous gênent profondément. La financiarisation – la titrisation, pourrait-on dire – des compensations environnementales, loin d'être une modernisation, const...

Par un système de marché, vous substituez à la destruction d'une biodiversité qui pourrait paraître banale, la protection un peu démonstrative d'une espèce rare. C'est mépriser complètement le lien, qu'ont rappelé le Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et l'IPBS (Plateforme intergouvernementale scientifique et ...