Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je souhaiterais dire au rapporteur général qu'il n'y a pas deux écueils, mais un seul : la confusion – et mal nommer les choses, chacun sait que ce n'est jamais bon. Vous conviendrez d'ailleurs qu'il vaut mieux que le titre du texte soit élucidé à l'article 1er plutôt qu'à l'article 8 ou 9, puisque dès les premiers articles apparaîtront des dis...