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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le groupe Socialistes et apparentés – vous le savez, nous n'en avons pas fait mystère – avait l'intention de voter l'ANI, dans le respect de la démocratie sociale. Mais faut-il encore que la lettre traduise l'esprit ! Or il nous semble que la remarque du Conseil d'État et le plaidoyer de Pierre Dharréville illustrent une vraie entrave en la mat...
Je rappelle à notre collègue Mattei que l'argument de la séparation entre les personnes morales a longtemps fait obstacle à l'avènement du devoir de vigilance des multinationales, dont le principe a été adopté par le Parlement européen le 1er juin. Nous avons, à l'évidence, été capables de le surmonter pour créer un système de coresponsabilité ...
…entre des entreprises qui coopèrent de façon effective et durable – le code du commerce définit parfaitement ces cas. La question soulevée par Mme Sas et M. Tavel me semble très pertinente. Elle est d'ailleurs évoquée dans l'excellent rapport d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises que Graziella Melchior – alors dépu...
