Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 2 c)

M. Vojetta l'a rappelé, la commission a longuement débattu de cet article, qui est vraiment le minimum du minimum ! Chère collègue Louise Morel, j'aimerais moi aussi que nous puissions aller plus loin dès maintenant, mais nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements dans ce but, en vain. Alors conservons au moins l'alinéa 3, qui a le mér...

Ces deux amendements complètent l'alinéa 3 que nous venons de maintenir après un débat fructueux – je salue l'esprit qui a prévalu à notre discussion. Avec l'amendement n° 43, le groupe Socialistes et apparentés propose que les influenceurs soient tenus d'assortir la promotion de denrées alimentaires du nutri-score, outre les mentions légales ...

Seraient exemptés de cette obligation les produits de qualité et du terroir : les produits fermiers, les produits bénéficiant de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (Siqo), les produits issus de l'agriculture biologique, les produits issus d'une exploitation de haute valeur environnementale (HVE), etc. Quant à l'ame...

Merci de votre ouverture sur mon amendement n° 44 ; à mon avis, il peut être livré tel quel au Sénat, qui pourra l'affiner en tenant compte des points très justes que vous soulevez. Je vais vous faire sourire, mais je crois assez à la loi du marché.

Je le dis avec humour mais je crois que si un produit est bon sur le plan sanitaire, son promoteur cherchera à mettre en évidence son nutri-score, car c'est un argument plus déterminant que la mention « manger, bouger ». Naturellement, les produits allégés conformes aux normes sanitaires vont être promus par le nutri-score, et tant mieux ! Pour...