Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Je souhaite avant tout remercier Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta de nous offrir aujourd'hui une belle image de notre assemblée – nous en avions particulièrement besoin.

La beauté du débat démocratique, son caractère édifiant, tiennent à deux choses : la clarté des clivages, loin d'une sorte d'« en même temps », de flou idéologique,…

…et notre capacité à nous rassembler, à faire preuve d'intelligence collective face aux nouveaux défis que suscite la modernité. Vous l'avez fait avec brio, ces derniers mois, en vous rencontrant, vous entendant, croisant vos regards, afin d'intégrer des propositions issues de la quasi-intégralité de l'arc républicain. Bravo pour cette démonstr...

…et deux fois plus fréquente dans les milieux populaires que dans les milieux aisés. Or, selon le chiffre cité par Loïc Prud'homme dans un rapport qu'il avait présenté à la commission des affaires économiques, nous consacrons chaque année 800 millions d'euros à promouvoir des produits industriels, gras, sucrés, auprès des enfants, surtout de ce...

une discrimination sociale, une injustice criante ! Encore une fois, la bataille n'est pas terminée ; du moins pouvons-nous nous féliciter que cette dérive, comme les autres, ait été prise en compte. Pour autant, il convient de ne pas nous en tenir là : tout le secteur publicitaire est insuffisamment régulé. Savez-vous, chers collègues, que le...

Le groupe socialiste soutient totalement l'amendement défendu à l'instant par M. Piquemal. D'un point de vue philosophique, nous y adhérons entièrement. Nous souhaitons simplement apporter une correction juridique afin de permettre son adoption en toute sérénité. Nous proposons de renvoyer à la définition des jeux d'argent et de hasard prévue ...

Cet amendement d'esprit transpartisan reprend complètement la volonté du législateur déjà maintes fois soulignée, à savoir limiter les risques d'addiction pour les mineurs aux jeux d'argent et de hasard en responsabilisant de façon habile les plateformes puisque ne pourront communiquer sur ces jeux que celles qui disposeront d'un filtre efficac...

Cher Stéphane Vojetta, cher Arthur Delaporte, j'ai cherché des références dans la mythologie, mais je n'y ai trouvé que des animaux pas très sympathiques : centaure, amphisbène et autres monstres de l'antiquité à deux têtes. J'abandonne donc les références mythologiques et naturalistes pour simplement souligner qu'à un moment où tout le monde c...

Le langage est un angle mort de la République, qui n'a pas suffisamment investi cette question, la laissant à la sphère privée. Nos débats sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui ont abouti à la directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive –, un accomplissement européen, ont montré la nécessité de trouver un la...

Nous avons eu, hier encore, avec M. le président des affaires économiques de vifs débats sur les limites institutionnelles à la liberté et sur ce qui est bon pour la société et pour la nature.

Je crois profondément que les limites libèrent et qu'un monde sans foi ni loi, comme celui d'aujourd'hui, nous asservit. Je salue donc votre œuvre. Votre sagesse vous a conduits à maintenir la déclinaison thématique des problèmes abordés par cette proposition de loi tout en régulant l'activité des influenceurs en la mettant au même niveau jurid...

La prévalence dans les milieux populaires et chez les enfants les plus défavorisés du diabète de type 2 et de l'obésité est une bombe à retardement sociale et sanitaire. Réparer la malbouffe coûte 50 milliards, dont 19 milliards pour le diabète de type 2, provoqué essentiellement par la sédentarité, mais aussi par la malbouffe. Lutter contre la...

Je remercie le Gouvernement et les rapporteurs pour leur soutien. Mais j'ai envie de tirer le fil et de porter le débat sur la promotion via les plateformes des cryptoactifs et des autres produits financiers car on pourrait lui appliquer les mêmes solutions. Il n'est plus temps pour cette première lecture, mais j'invite vraiment à communiquer a...

Les chiffres sont édifiants : un enfant sur deux de moins de 11 ans et les deux tiers des adolescents sont présents sur les réseaux sociaux et subissent les publications des influenceurs – et de la publicité en général ; ils sont donc soumis à une énorme influence. Selon un autre chiffre, l'obésité a explosé entre 2000 et 2020, puisque le nomb...

…parce que ce matin, nous travaillons dans un très bon état d'esprit, ces deux philosophies sont tout à fait respectables. Selon la première, on applique aux influenceurs les mêmes lois que celles qui régissent la publicité en général, pas plus, pas moins. Cela s'entend et je l'entends. D'autres soutiennent qu'il existe un véritable débat s'agi...

Animé uniquement du désir de prendre ma part à un débat constructif, je me sens d'autant plus serein et légitime à maintenir mon amendement que ma collègue Nathalie Bassire, qui ne pourra pas prendre la parole, m'informe à l'instant que les chiffres que je vous ai communiqués tout à l'heure sont terriblement amplifiés en outre-mer. Les enfants ...

Dans les avis qui ont été donnés par MM. les rapporteurs et Mme la ministre déléguée, je perçois une forme de mauvaise conscience. Je vais essayer de les en libérer grâce à l'amendement n° 40.

Nous avons deux horizons. D'une part, et j'en suis heureux, les rapporteurs se sont engagés à étendre la distinction opérée sur les plateformes entre mineurs et majeurs à d'autres champs que celui des jeux. Il s'agit donc d'aller plus loin, en collaboration avec le Sénat, en matière de santé publique. Nous approuvons cette piste. D'autre part, ...

Tout à fait ! Pour la première fois, nous interdirions à des adultes d'instrumentaliser des mineurs pour faire la promotion de produits nocifs auprès d'autres mineurs. L'enjeu est de protéger à la fois les influenceurs mineurs et les victimes de cette influence.

Je remercie notre collègue Louise Morel. Nous partageons avec le groupe MODEM, et avec d'autres, le désir d'avancer. Par ailleurs, étant sûr de notre sincérité à tous les deux dans ce débat, j'aimerais répondre sur deux points aux arguments de Mme la ministre déléguée. Le premier point, c'est que la loi visant à protéger les mineurs dans le ca...