Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)

Madame Le Feur, les militants de l'agroécologie jugeraient abusif que l'on invoque celle-ci pour justifier l'agrivoltaïsme débridé que vous souhaitez favoriser par votre amendement. L'agroécologie est fondamentalement liée au partage, à la régulation du foncier. Cette régulation doit faciliter le renouvellement des générations, lequel favoriser...

Monsieur Dive, vous le savez, nous partageons, en la matière, une même vigilance, les mêmes préoccupations, et nous sommes engagés dans beaucoup de combats identiques. Le groupe Socialistes et apparentés est enclin à améliorer, approfondir et sécuriser l'amendement du rapporteur plutôt que le vôtre, sur lequel nous nous abstiendrons. Toutefois...

Je présenterai également les sous-amendements n° 3210, 3211, 3212, 3213 et 3214, car ce sera plus clair que de discuter successivement des fragments du texte. Delphine Batho et le rapporteur ont bien posé les termes du débat. On est tous d'accord pour affirmer que l'agrivoltaïsme doit être très contrôlé et défini. C'est le sens de la demande d...

Je l'ai défendu précédemment. Sur la première partie de l'amendement n° 2996, nous avons accompli un travail de précision qui n'est pas anodin. Certains de nos amendements sont identiques à ceux qu'a présentés le groupe Écologiste – NUPES. On ne peut pas demander aux chambres d'agriculture de réaliser un inventaire. Du fait de leur organisatio...

Comme nous ne méconnaissons pas les risques de dérive inhérents au dispositif proposé par le rapporteur, le sous-amendement prévoit que « seuls peuvent être identifiés […] des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale, définie par décret sans pouvoir être inférieure à cinq ans […] », pour accueillir potentiellement des pr...

Je me permets de reprendre la parole car il me semble qu'on touche à l'un des enjeux invisibles mais capitaux du texte. Pour être sûr d'avoir bien compris, et l'expliquer à ceux qui nous écoutent, je vais à nouveau faire la pédagogie du dispositif proposé. Afin d'éviter toute dérive en matière d'agrivoltaïsme, on prévoit ceinture et bretelles ...

Nous avions conçu cet amendement comme une solution alternative à celui du rapporteur, n° 2996, qui a été adopté. Puisque nous sommes parvenus à un accord au sujet de ce dernier, ce qui est plus constructif, je retire l'amendement n° 1687, et je pense qu'Aurélie Trouvé en fera autant du sous-amendement. Pour l'anecdote, j'ajouterai seulement qu...

La question de M. Tavel est très pertinente. On se dit en effet qu'en interdisant les panneaux photovoltaïques en forêt, tout le monde sera satisfait. Mais la vérité, c'est que dans l'absolu on peut installer des parcs de 24 ou 25 hectares un peu partout. Le mécanisme que nous avons coconstruit avec le rapporteur pour les terres agricoles me se...

Il me semble que, plutôt qu'une interdiction qui pourrait se révéler contre-productive par rapport au compromis que nous sommes disposés à trouver, un amendement rédigé par un groupe ou par le Gouvernement permettrait, de façon très simple, de réintégrer les sols forestiers dans le dispositif. Si cela pouvait se faire, pour ma part, je sortirai...

Nous proposons que, trois ans au plus tard après la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant état du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production et de commercialisation des énergies renouvelables. La part de la rente foncière est totalement disproportionnée par rapport à l'impôt perçu. Nou...