Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies (précédemment réservé))

Pour peu que nous fassions preuve d'honnêteté intellectuelle, aucun de nous ne peut dire combien de surfaces artificialisées seront mobilisées, durant la décennie capitale qui s'annonce, pour produire assez d'énergie renouvelable. Personne ne sait dans quelle mesure les sols dégradés seront mobilisés afin de faire face au défi du dérèglement cl...

Si nous n'avons pas l'extrême prudence d'élaborer une définition de l'agrivoltaïsme éminemment solide, non seulement sur le plan des cycles biologiques et de l'agronomie, mais aussi au regard de questions socioéconomiques – fermage, emphytéose, propriété et usage des biens à long terme… –, nous fabriquerons un système inverse à celui que nos aî...

J'alerte sur le fait que cet amendement vient de tomber – je suis sûr que ce n'était pas voulu de la part de Mme Batho – visait à limiter les effets d'une disposition pour le moins dangereuse, adoptée en commission à l'initiative de Mme Anne-Laurence Petel. Cette disposition permet de « créer » de l'agriculture sous des panneaux photovoltaïques…

Ah, merci. Nous essayons tous de mettre de l'ordre sous les panneaux photovoltaïques. Merci les écologistes ! Nous sommes fiers de vous.

L'amendement n° 928 vise à préciser la définition de l'installation photovoltaïque en inscrivant dans la loi qu'elle doit permettre de maintenir ou de développer durablement une production agricole « en gardant une capacité de production alimentaire équivalente et dans le respect des principes régissant le marché foncier et les prix agricoles »...

Un décret sur les questions foncières permettrait d'apporter des réponses à cette question fondamentale. Je le dis solennellement : l'agrivoltaïsme alibi fait potentiellement courir plus de danger aux marchés agricoles que le photovoltaïque au sol. Il faut donc absolument prendre le temps de réfléchir – ce que le décret prévu à l'amendement n° ...

Cet amendement, proposé par le syndicat Jeunes Agriculteurs, a pour objet d'assurer la sécurité alimentaire à la fois en quantité et en qualité. Cette précision essentielle vise à éviter la réalisation de projets alibis. J'insiste, un mauvais agrivoltaïsme, hors de contrôle, est plus dangereux pour l'économie agricole et notre sécurité alimenta...

Il serait légitime que le moment venu, un débat ait lieu concernant le photovoltaïque au sol. Mais je le répète en séance, comme convenu lors de nos discussions en commission des affaires économiques, pour que ce soit bien clair : en concertation avec les Jeunes Agriculteurs et d'autres syndicats, nous avons décidé qu'il ne peut y avoir de déve...

Nous avons tous conscience du fait que l'alibi de l'agrivoltaïsme et le laisser-aller voire le laxisme vis-à-vis du photovoltaïsme sont deux catastrophes qui s'annoncent, soit du fait de l'importance des surfaces d'emprise concernées, soit à cause des effets systémiques qu'ils auront sur la dérégulation du marché foncier. Nous l'avons dit cent ...

Je vais donner un seul exemple, madame la ministre, pour illustrer mon propos, puisque vous nous avez dit que les chiffres dont vous disposiez, qui émanent de la CRE – Commission de régulation de l'énergie –, étaient un peu différents des nôtres. J'ai de nouveau effectué une enquête sur ma circonscription et je peux vous le dire : si nous exécu...

Il vise simplement à ce que les installations agrivoltaïques fassent l'objet de garanties financières en ce qui concerne leur démantèlement et la remise en état des sites. Une telle mesure ne ferait qu'appliquer ce qui existe déjà pour tous les investissements commerciaux et industriels : les opérateurs apportent des garanties en amont afin d'é...