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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il s'agit de permettre aux collectivités territoriales d'associer les sociétés d'économie mixte locales (SEML) aux communautés d'énergie renouvelable (CER) et de devenir, non seulement des planificateurs – nous le verrons à l'article 3 – mais aussi des programmateurs multi-énergies ; bref, de maîtriser leur destin et de développer de façon coor...

Je me réjouis de cette alliance qui, je l'espère, en prépare d'autres. J'ajoute, car j'ai omis de le préciser, que l'amendement vise également à donner aux collectivités territoriales un droit de préemption sur la cession des participations que détiennent les actionnaires privés – qui peuvent être de grands énergéticiens – dans les sociétés de ...