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Rapport N° 802
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608).
écrit par Gérard Leseul Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, De nouveaux travaux des scientifiques l’illustrent sans cesse : notre planète est confrontée à une urgence écologique qui se fait toujours plus pressante.
Selon le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, près du tiers de la population mondiale est exposée à des vagues de chaleur mortelles pendant plus de 20 jours par an.
Le Fonds mondial pour la nature a montré que la Terre a vu disparaître près de 68 % de ses populations de vertébrés entre 1970 et 2016, ce qui représente un rythme 100 à 1 000 fois supérieur au taux naturel d'extinction.
Six des neuf limites planétaires, mises en évidence par l’équipe de scientifiques conduite par le professeur Johan Rockström, ont d’ores et déjà été franchies, rapprochant l’humanité d’un changement d’état irréversible de l’écosystème.
L’environnement fait pourtant, en droit, l’objet d’une protection importante, qui a été approfondie depuis un demi-siècle.
Le...
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