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21 novembre 2022
Rapport N° 500
de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
écrit par Thibault Bazin Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Paul Christophe Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Caroline Janvier Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale
- Avis N° 336
- Rapport N° 339 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 481 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 587 de financement de la sécurité sociale
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