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19 octobre 2022
Avis N° 337 (Tome IX)
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
écrit par Mireille Clapot Rapporteur
Extrait
de nouvelles ressources propres assises sur des politiques européennes de manière à sortir du débat sur le « juste retour » – retour défini comme les montants perçus nationalement au titre des politiques
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