Avis N° 337 (Tome III)

Extrait

   La mission Aide publique au développement (APD) porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement et de solidarité internationale de la France.

Les crédits budgétaires prévus pour cette mission dans le projet de loi de finances pour 2023 s’inscrivent dans le cadre fixé par le Parlement dans la loi de programmation du 4 août 2021 ([1]), qui a assigné comme objectifs de porter l’aide publique au développement de la France à 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022 et à 0,7 % du RNB en 2025. Les crédits de paiement (CP) de la mission APD passent de 5,1 milliards d’euros en 2022 à 5,9 milliards d’euros dans le présent projet de loi de finances, en hausse de 16,04 %. La mission se compose de deux principaux programmes : le programme 110 Aide économique et financière au développement, porté par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (40 % des crédits de la mission),...

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