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Annexe N° 6 au Rapport N° 292 (Tome III)
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
écrit par Bryan Masson Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation finance les actions en faveur du monde des anciens combattants, les politiques de transmission et de mémoire impliquant l’armée, la jeunesse et la Nation, et la réparation des actes subis par des victimes de la Seconde guerre mondiale.
Elle se compose, depuis 2022, de deux programmes : Le programme 169 Reconnaissance, réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ; Le programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.
Elle assure également le financement de trois opérateurs, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), l’Institution nationale des Invalides (INI) et le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (CNCCL). La mission se caractérise par une diminution tendancielle des crédits programmés et consommés, principalement en...
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Documents associés
- Voir le rapport de la commission
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- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
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- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 2
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- Annexe N° 9
Documents relatifs
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- Avis N° 286
- Rapport N° 292 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 337
- Avis N° 341
- Avis N° 364
- Avis N° 369
- Avis N° 374
- Projet de loi N° 598 de finances
- Rapport N° 599 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 604
- Projet de loi N° 622 de finances
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