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6 octobre 2022
Dossier relatif
Annexe N° 39 au Rapport N° 292 (Tome III)
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
écrit par
Marina Ferrari
Rapporteur Spécial pour la
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud
Rapporteur Spécial pour la
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Annexe N° 1
Annexe N° 10
Annexe N° 11
Annexe N° 12
Annexe N° 13
Annexe N° 14
Annexe N° 15
Annexe N° 16
Annexe N° 17
Annexe N° 18
Annexe N° 19
Annexe N° 2
Annexe N° 20
Annexe N° 21
Annexe N° 22
Annexe N° 23
Annexe N° 24
Annexe N° 25
Annexe N° 26
Annexe N° 27
Annexe N° 28
Annexe N° 29
Annexe N° 3
Annexe N° 30
Annexe N° 31
Annexe N° 32
Annexe N° 33
Annexe N° 34
Annexe N° 35
Annexe N° 36
Annexe N° 37
Annexe N° 38
Annexe N° 4
Annexe N° 40
Annexe N° 41
Annexe N° 42
Annexe N° 43
Annexe N° 44
Annexe N° 45
Annexe N° 46
Annexe N° 47
Annexe N° 48
Annexe N° 5
Annexe N° 6
Annexe N° 7
Annexe N° 8
Annexe N° 9
Documents relatifs
Dossier : Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
Projet de loi N° 273 de finances
Avis N° 285
Avis N° 286
Rapport N° 292 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 337
Avis N° 341
Avis N° 364
Avis N° 369
Avis N° 374
Projet de loi N° 598 de finances
Rapport N° 599 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 604
Projet de loi N° 622 de finances
Rapport N° 623
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