Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
5 juin 2024
Rapport N° 2724
sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).
écrit par Stéphanie Rist Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.