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13 mars 2024
Rapport N° 2335
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998).
écrit par Daniel Labaronne Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
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