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24 janvier 2024
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2115
modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 41 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Proposition de loi N° 671
Rapport N° 808 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Proposition de loi N° 1076
Rapport N° 1090 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2201
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