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1er février 2024

Proposition de résolution N° 2142

en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du processus de décolonisation et d’accession à l’indépendance du peuple de Māòhi nui et eu égard aux cultures et coutumes de ce peuple, cette proposition de résolution vise à faire reconnaître, par la République française, le peuple de Māòhi nui.

Cela permettra notamment de délimiter le corps électoral habilité à voter aux élections des institutions de Māòhi nui, ainsi que dans le cadre de référendums d’autodétermination et de protéger le patrimoine foncier et l’emploi.

Par cette proposition de résolution, il s’agit aussi de reconnaître le droit à l’indépendance du peuple de Māòhi nui, le lien qui relie le peuple de Māòhi nui à sa terre, ainsi que d’exhorter la puissance administrante à l’arrêt de toute politique de peuplement ou d’immigration vers Māòhi nui.

Māòhi nui a été réinscrite sur la liste des territoires à décoloniser de l’Organisation des Nations Unies (ONU) le 17 mai 2013,...

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