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25 octobre 2023
Avis N° 1805 (Tome II)
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par Christine Le Nabour Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires sociales Organe
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- Projet de loi N° 1985 de finances
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- Projet de loi N° 2009 de finances
- Rapport N° 2010
1 commentaire :
Le 28/10/2023 à 21:08, sjoueaut a dit :
Je ne parviens pas à lire le document, car il n'a pas encore été publié. Comment peut-on procéder pour y avoir accès?
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