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24 octobre 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1787
modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Services express régionaux métropolitains
Proposition de loi N° 1166
Rapport N° 1290 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1844 de la Commission mixte paritaire
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