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Rapport N° 1290
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).
écrit par Jean-Marc Zulesi Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains est le fruit d’une longue réflexion débutée lors des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM ». Il a fallu quatre ans pour que ce texte soit présenté. Il a également fallu qu’un rapport du Comité d’orientation des infrastructures, présidé par M. David Valence, mette en avant la notion de service express régional métropolitain (Serm) ([1]). Ce rapport, paru en décembre 2022, a permis de rendre crédible et possible cette proposition de loi.
La construction de ce texte part du terrain, de rencontres sur les territoires : de Bordeaux à Strasbourg, en passant par Lille et Toulon, mais aussi de la ligne Aix‑Rognac au bord de l’étang de Berre.
Cette proposition de loi est le fruit d’échanges avec de nombreux élus, des associations, des entreprises et des syndicats qui ont toujours été...
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