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4 octobre 2023
Rapport N° 1701
Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).
écrit par Damien Adam Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
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