Projet de loi N° 1352
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
écrit par Nadia Hai Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Mesdames, Messieurs, Administration de la frontière et de la marchandise, la douane française est essentielle pour veiller à la sécurité du territoire, de la population et des échanges économiques.
Institution pluriséculaire héritière de l’ancienne Ferme générale, la douane conduit son action aux frontières, sur terre et en mer, sur l’ensemble du territoire national mais aussi à l’étranger et, plus récemment, dans l’univers numérique.
Les défis auxquels elle est confrontée sont nombreux et protéiformes, ils évoluent et se complexifient à mesure que les auteurs de fraude, les trafiquants et les délinquants font preuve d’une créativité criminelle exacerbée et s’appuient sur les possibilités offertes par les nouvelles technologies.
Pour pouvoir faire face à ces défis, la douane dispose de plusieurs outils mis en œuvre par les 16 600 femmes et hommes qui la composent, et son action est marquée du sceau de l’efficacité, comme en témoignent...
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