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Proposition de loi N° 1300
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
écrite par David Taupiac Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
L’année 2022 a été marquée par un renouveau de l’attention portée à un certain type de pollution générée par des substances chimiques appelées substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) ou polluants éternels.
En effet, un ensemble de journaux européens regroupés dans le Forever pollution project a mené une enquête sur la contamination de l’eau, des sols et des organismes vivants par ces substances dans 23 pays européens.
L’enquête a permis de démontrer que de nombreux sites présentaient des concentrations élevées de certaines de ces substances les plus facilement identifiables.
Les journalistes auteurs de l’enquête estiment que des milliers de sites présentent des concentrations plus élevées de PFAS que les concentrations considérées comme sans danger pour la santé humaine.
L’actualité est également marquée par l’évolution de différentes réglementations européennes concernant les substances chimiques.
Cette évolution est menée...
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