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Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
4 amendements trouvés
14/06/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1348 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Vatin...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : « a) Les mots : « prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises ...
31/05/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1287 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bony, M. Dubois, M. Ray, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Périgault, Mme Valentin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1287 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bony, M. Dubois, M. Ray, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Périgault, Mme Valentin
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « commerciaux » sont insérés les mots :« et de l’indice des loyers des activités ter...
31/05/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1287 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bony, M. Dubois, M. Ray, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Périgault
À la fin, substituer aux mots : « l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » » les mots : « les mots : « trimestre 2023 » sont remplacés par les mots : « semestre 2024 ». Exposé sommaire : La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, portant sur les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat adoptée à l’été 2022, contient à article 14 ...
