Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’opportunité de fusionner l’Autorité de sureté nucléaire avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et évaluant les risques, notamment de paralysie, pour le système de contrôle de radioprotection et de sûreté nucléaire d’une telle fusion. Ce rapport peut faire l’objet d’un ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’une déconnexion temporaire du prix de l’électricité en France du prix du marché européen. Exposé sommaire : Grâce au nucléaire, la France produit une électricité moins chère et essentiellement à partir ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° (nouveau) Après le mot : « énergétique », la fin du 8° de l’article L. 322‑8 est supprimée. » Exposé sommaire : Les députés LR considèrent comme injustifié le statut d’injection prioritaire de l’électricité renouvelable en France. Face à une crise électrique gravissime qui aurait dû ép...

I. – Au début de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « sanctuariser le nucléaire et ». II. – Au même alinéa, substituer au taux : « plus de 50 % » le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : D’une part, le nucléaire est une énergie décarbonée et permet à la France d’avoir une des électricités les plus...