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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE61 (Irrecevable)
Publié le 21 février 2023 par : M. Marleix, M. Nury, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° (nouveau) Après le mot : « énergétique », la fin du 8° de l’article L. 322‑8 est supprimée. »
Exposé sommaire :
Les députés LR considèrent comme injustifié le statut d’injection prioritaire de l’électricité renouvelable en France. Face à une crise électrique gravissime qui aurait dû épargner la France si elle n’avait pas changé de politique énergétique, il aurait été nécessaire d’identifier les causes de cette crise, puis de définir des objectifs de production et des moyens pour les produire, avant de pousser prioritairement le développement des EnR.
A cela il faut ajouter qu’à fortiori que l’on ne peut pas exclure qu’il faille éventuellement un jour freiner nos réacteurs nucléaires pour laisser la place à la production de ces énergies renouvelables qui sont aujourd’hui favorisées sur le réseau.
Aussi, le présent amendement du groupe Les Républicains vise donc à supprimer la disposition qui vise à favoriser ces énergies qui n’est pas justifié, notamment car leurs promoteurs eux-mêmes affirment leur compétitivité.
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