Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE60 (Irrecevable)
Publié le 21 février 2023 par : M. Marleix, M. Nury, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier.
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’une déconnexion temporaire du prix de l’électricité en France du prix du marché européen.
Exposé sommaire :
Grâce au nucléaire, la France produit une électricité moins chère et essentiellement à partir de sources décarbonées (nucléaire, hydraulique, etc..), mais son prix est cependant conditionné au prix du marché européen, lui-même indexé sur le gaz, ce qui augmente la facture d’énergie des Français.
La flambée des prix de l’électricité est notamment provoquée par la mauvaise trajectoire énergétique prise par Emmanuel Macron mais aussi le fonctionnement du marché européen.
En effet, celui-ci a pour objectif d’aligner les prix pour tous les pays membres et créer un prix de gros commun, quels que soient les coûts de production nationaux.
Le Gouvernement ayant fini tardivement par reconnaitre lui-même les aberrations d’un tel marché, il ne s’est toutefois attelé à aucune mesure structurelle depuis lors, et ce sont les Français qui en payent le prix aujourd’hui.
L’Espagne et le Portugal ont d’ailleurs récemment mis en route un système tarifaire propre à eux, qui permet un plafonnement des prix du gaz.
Le groupe Les Républicains propose donc une nouvelle fois, via la présente demande de rapport, de demander au Gouvernement de travailler sur une déconnexion temporaire du prix de l’électricité en France du prix du marché européen
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.