Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 3)
Les interventions de Dino Cinieri
Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'y associe notre collègue Jean-Pierre Taite, élu dans la Loire. Afin de protéger les victimes, un parent auteur, coauteur ou complice de crime ou d'inceste sur son enfant doit se voir retirer l'autorité parentale, sans exception possible.
Notre collègue Jean-Pierre Taite et moi-même estimons qu'afin de protéger les frères et sœurs des victimes, le parent auteur, coauteur ou complice de crime ou d'inceste sur l'un de ses enfants ne doit plus exercer l'autorité parentale sur aucun d'entre eux, sans exception possible.
