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Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4 (seconde délibération))
Les interventions de Didier Paris
Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce texte ne contient aucune arrière-pensée, mais une pensée, forte et déterminée – celle de lutter contre les dérives sectaires. Si nous sommes tous d'accord pour lutter contre ces dernières, nous devons l'être pour lutter contre les provocations qui y conduisent : les provocations directes d'un médecin, d'un faux médecin ou d'un charlatan, mai...
L'amendement présenté opère la synthèse d'amendements que nous aurions dû discuter hier – mais vous l'avez refusé. Il ne contient aucune nouveauté ; nous reprenons simplement les amendements qui nous permettent d'atteindre un équilibre…
Vous faites mine d'être surpris et poussez des cris d'orfraie mais tout cela était déjà contenu dans les amendements qui avaient été déposés à l'article 4 et que vous auriez pu étudier. Nous protégeons les libertés, en précisant que le délit visé à l'article 4 n'est pas constitué lorsque la provocation « s'accompagne d'une information claire e...
En aucune façon les sénateurs ne se sont prononcés sur la nouvelle rédaction proposée par l'amendement n° 3. Ils se sont prononcés sur la rédaction initiale qui, à nos yeux, était imparfaite – il faut le reconnaître. La nouvelle rédaction nous permet de trouver un équilibre, en dépit des difficultés légistiques soulevées.
