Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4)

L'article 4 est l'article central du texte ; c'est lui qui, lors de la première lecture, y compris en deuxième délibération, nous a beaucoup occupés. Je suis surpris d'entendre M. Dupont-Aignan parler des valeurs de la science, car il me semble qu'en général, il ne les partage pas. Il fait flèche de tout bois pour s'opposer au Gouvernement.

Il faut rappeler quel type de provocations à l'abstention thérapeutique nous essayons de condamner. Il ne s'agit pas de celles qu'adresse un médecin à son patient, qui, comme le relève le Conseil d'État, doivent être traitées séparément, mais aux provocations impersonnelles et générales qui parviennent aux victimes potentielles par voie de pres...

Réfléchissez bien. L'article 4 est absolument nécessaire pour protéger les potentielles victimes de dérives sectaires, et nous avons veillé à trouver un équilibre qui, s'il ne sera probablement jamais parfait, me paraît suffisant pour le voter.

Il est assez troublant d'entendre M. Dupont-Aignan parler d'obscurantisme car c'est un spécialiste en la matière et je ne suis pas certain que l'on doive suivre ses leçons !

Revenons au texte : tous les membres de la commission des lois savent très exactement de quoi je vais parler. Il faut reconnaître que la rédaction initiale de l'article 4, qui intègre le délit de provocation – ce qui était absolument nécessaire –, comportait une faille, relevée par le Conseil d'État et source potentielle de problèmes constituti...

Nous y sommes, donc du calme ! Les amendements du groupe Renaissance et des groupes de la majorité, MODEM et Horizons, que vous ne manquerez pas de voter – puisque c'est votre volonté – rectifient le tir comme nous nous y étions très clairement engagés.

Ils rappellent simplement que la liberté de conscience, l'autonomie de la pensée et la liberté des lanceurs d'alerte doivent être garanties. Je crois que nous sommes parvenus – difficilement, c'est vrai – à trouver la rédaction juste et satisfaisante pour tous les groupes de bonne volonté.