Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Après l'article 8 bis)

Ma collègue Danièle Obono l'a rappelé, cette question a fait l'objet d'un débat important dans le cadre des travaux de la commission d'enquête que j'ai menés avec Ugo Bernalicis. Du reste, cet objectif a pu nous paraître louable. Néanmoins, il existe une difficulté : un obstacle se dresse entre l'ambition, qui ne sera jamais atteinte, et sa ré...