Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 8 bis)
Les interventions de Didier Paris
Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Permettez-moi de faire un point d'actualité sur le dernier élément que vous avez évoqué : la consultation du directeur général de l'administration de la fonction publique et de la commission de déontologie de la fonction publique a été supprimée en commission. Par ailleurs, vous avez indiqué que les magistrats étaient opposés à cette charte, c...
Nous souhaitons l'améliorer et cela donnera lieu à un travail qui ne sera pas réalisé par le garde des sceaux, mais par le Conseil supérieur de la magistrature.
Les propos étranges de M. Léaument me plongent dans un abîme de réflexion. Bien entendu, je suis favorable à cet amendement.
