Discussion d'une proposition de loi

Nous avons eu ce débat en commission spéciale et nous avons entendu tout à l'heure qu'il ne fallait pas se payer de mots, mais agir concrètement. En publiant une stratégie nationale, le Gouvernement s'engage à consacrer les moyens nécessaires pour faire de l'accès aux soins palliatifs et aux soins d'accompagnement une réalité. En vingt ans, on...

Concernant la fin de vie, il faut nous concentrer sur l'effectivité : l'augmentation des moyens, des lits identifiés soins palliatifs, tant à l'hôpital qu'à domicile, voilà ce dont il faut parler et ce que propose notre stratégie nationale. Je suis donc favorable à l'amendement de suppression.

Le présent sous-amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article L. 1110-9 du code de la santé publique selon laquelle « toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement ». Ce droit fondamental, établi depuis longtemps, serait donc maintenu, contrairement à ce que prév...

Je serai synthétique : avis défavorable sur les sous-amendements de M. Le Fur ainsi que sur les sous-amendements n° 3440 et 3441 ; avis de sagesse pour les deux sous-amendements identiques n° 3425 et 3439. Avis favorable à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana, sous-amendé par le sous-amendement n° 3445.

Nous avons l'occasion de porter sur la fin de vie un regard profondément humain. Le projet de loi vise à renforcer les soins d'accompagnement des personnes gravement malades, tout au long de leur maladie et jusqu'à leurs derniers jours – un accompagnement préventif, proactif, pluridisciplinaire et global, un soutien continu et adapté pour apais...

…pour être opérationnels, seront adossés à une stratégie nationale comprenant un pilotage adapté et une dotation budgétaire exceptionnelle de 100 millions d'euros par an durant dix ans. Ces éléments figurent dans les articles additionnels 1er bis et 1er ter . L'article 1er quater traite des formations professionnelles spécifiques, initiales ou ...

Bref, l'objectif du titre Ier consiste à renforcer les soins d'accompagnement et les soins palliatifs dispensés aux malades en fin de vie – à domicile, en Ehpad, en unité d'hospitalisation générale ou en unité spécialisée. Je souhaite que nos débats se déroulent dans un esprit constructif, apaisé, comme cela fut le cas lors des auditions et des...

Face à une augmentation alarmante des actes de violence envers les professionnels de santé, il nous faut réagir et apporter, avec fermeté et détermination, une réponse concrète et efficace. Publiés en 2022, les chiffres de l'ONVS révèlent des réalités que nous ne pouvons ignorer : soixante-cinq professionnels de santé sont agressés physiquemen...