Discussion d'une proposition de loi

Mon avis est défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Nous avons besoin de nous projeter sur le temps long. Quant aux apports des amendements ne traitant pas de la stratégie décennale, ils ne semblent pas indispensables.

S'agissant de l'amendement n° 668, il serait tout de même dommage de balayer d'un revers de main le travail intense des ARS, accompli par un personnel compétent et qui veille à l'équilibre de l'offre de soins, y compris entre les territoires. De plus, les préfets de région ne sont pas dotés de moyens leur permettant d'assumer la mission qui inc...

Défavorable sur ces deux amendements. Il faut travailler sur le temps long. Nous avons eu des plans triennaux ; il faut maintenant, dans une montée progressive, prévoir la bonne durée, qui est de dix ans.

Il est défavorable. J'ai eu l'occasion de dire que l'évaluation de cette stratégie serait indispensable. Elle sera assurée, d'une part, par les parlementaires lors de l'examen des PLFSS et, d'autre part, par l'instance de gouvernance prévue par la mesure 30 de la stratégie nationale.

Il est défavorable car la demande est satisfaite. Il est écrit que les moyens supplémentaires seront de 1,1 milliard d'euros.

L'amendement est satisfait, notamment par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé de 2002. Avis défavorable.

Des moyens suffisants sont déjà prévus. La hausse de 66 % des moyens alloués aux soins d'accompagnement, qui incluent les soins palliatifs, sur la période 2024-2034 doit répondre à une hausse de 16 % des besoins. La dépense publique de soins palliatifs s'élève à 1,6 milliard d'euros en 2023 et atteindra 2,7 milliards d'euros en 2034. Avis défav...

Je réitère les doutes que nous avons quant à l'utilité de prévoir ces recours contentieux, induits par le droit opposable. Cela participerait de la judiciarisation de la médecine, qui plus est dans un moment où il convient plutôt de faire preuve d'humanité, de soin, d'écoute à l'égard des patients et de les diriger vers des services, sans qu'il...

Comme vous, j'estime important de définir les modalités optimales de déploiement des soins d'accompagnement et de la stratégie décennale qui s'y rapporte au niveau des territoires. Je suis toutefois défavorable à l'introduction d'un nouvel alinéa dans l'article 1er bis, d'autant que la mesure 20 de la stratégie déc...

Les grandes orientations dont nous avons besoin figurent dans la stratégie nationale des soins d'accompagnement, désormais publique, et nous aurons à contrôler son application pendant la discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Je considère donc que votre amendement est satisfait et émets un avis défavorable.

Vous reconnaissez vous-même que les soins palliatifs sont présents dans la stratégie nationale de santé. Je considère pour ma part que multiplier les occurrences d'un mot n'a aucun effet sur l'efficacité de l'action publique. Avis défavorable.

L'amendement me paraît satisfait après l'adoption de l'article 1er bis, entre autres. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Les amendements sont satisfaits. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie remet régulièrement des rapports. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement est déjà satisfait ; avis défavorable. Je voudrais mentionner, par respect et pour l'avoir connu, le départ en Belgique d'un citoyen de ma circonscription, qui a été entouré jusqu'au bout de sa sœur, de son fils adoptif et de deux amis. L'aide active à mourir dont il a bénéficié…

…était un moment d'union familiale – je pourrais donner d'autres exemples dans ma circonscription. Si le moment est toujours tragique, il n'est pas forcément celui d'une rupture familiale, au contraire. L'apaisement procuré par la mise en œuvre d'une décision lentement mûrie – des semaines, parfois des mois – peut favoriser la consolation et la...

Je ne souscris pas à cette demande de redondance – cela ne vous surprendra pas. Nous aurons, lors de l'examen de chaque PLFSS, l'occasion de contrôler tout cela. Avis défavorable.

Bis repetita placent : avis défavorable sur cet amendement. Monsieur Dharréville, nous subissons tout comme vous l'usage du 49.3 pour le PLFSS. Cette situation résulte aussi de blocages liés au fonctionnement de notre hémicycle : le Gouvernement, en toute logique et dans le respect de la Constitution, engage alors sa responsabilité. Une...

La mesure que vous proposez n'appelle pas, à mon sens, de disposition législative. Mme la ministre vous a déjà répondu en vous faisant part de son intention de créer un organe de gouvernance dans lequel une large place sera faite au Parlement. Avis défavorable.

Cette exigence de couverture du territoire national figure à l'alinéa 6 de l'article 1er – j'ai fait voter un amendement en ce sens. Par conséquent, à défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.

Vous avez bien lu le rapport Chauvin, monsieur Saint-Huile ! Il a fait l'objet d'une publication par le Gouvernement : il est donc à la disposition de chacun. Il me semble inutile d'inclure la totalité du rapport et de ses trente propositions dans le texte. Avis défavorable.