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Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier
47 amendements trouvés
07/05/2024 — Amendement N° 1417 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Vojetta,...
Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le renforcement de la coopération en milieu rural et la possibilité d’associer aux coopératives d’utilisation de matériel agricole des personnes morales de droit privé ou public. Exposé sommaire : L’entretien des haies, l’intervention dans la lutte con...
07/05/2024 — Amendement N° 1416 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Vojetta,...
Au premier alinéa de l’article L. 325‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculteurs », sont insérés les mots : « ou entre une coopérative d’utilisation de matériel agricole et ses associés coopérateurs ». Exposé sommaire : La Cuma est la concrétisation même de la notion d’entraide en agriculture de par son objet et au...
07/05/2024 — Amendement N° 1415 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Decodts, M. Vojetta, M. Causse, Mme Liliana Tanguy, M. Buchou, M. Maz...
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils et ...
07/05/2024 — Amendement N° 1413 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Vojetta,...
L’article L. 512‑6‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du présent article, la mise à l’arrêt définitive des installations d’élevage de la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement définie à l’article R. 511‑9 du code de ...
07/05/2024 — Amendement N° 1412 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Batut, M...
Après l’article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : Après l’article L181-10-1, il est inséré un article L181-10-2 ainsi rédigé : « Art. L.181-10-2. – Lorsque que la demande d’autorisation porte sur un projet relevant du 2° de l'article L. 181-1 et destiné à...
07/05/2024 — Amendement N° 1087 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Chantal Bouloux, Mme Métayer, Mme Liliana Tanguy, Mme Errante, M. Mazars, M. Rousset, M. Giraud, M. Vu...
I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rura...
07/05/2024 — Amendement N° 330 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Le Gac, M. Batut, Mme Liliana Tanguy, Mme Rilhac, M. Girardin, Mme Decodts, ...
À l’alinéa 7, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « , de la pêche, de l’aquaculture ». Exposé sommaire : Le programme mis en place vise à faire découvrir les métiers agricoles aux élèves d’école élémentaire. Mais parce qu’une vocation survient souvent dès le plus jeune âge, il est important que les enfants pu...
