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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1415 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Decodts, M. Vojetta, M. Causse, Mme Liliana Tanguy, M. Buchou, M. Mazars, Mme Miller.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils et initiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installation doivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin, d’une part, adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic du cédant et, d’autre part, d’évaluer le projet d’installation, notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation. L’adaptation des projets d’installation au changement climatique n’est toutefois possible que si ces projets s’insèrent dans des perspectives d’évolution des exploitations et filières à l’échelle du territoire. »
Exposé sommaire :
Dans son rapport sur les charges de mécanisation, le CGAAER a porté la conclusion suivante : « la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de production restent donc fondamentales dans l’économie des exploitations agricoles. Ces éléments sont d’autant plus importants que les exploitations font aujourd’hui face à la transformation des systèmes de production et que les outils de l’agroéquipement sont au cœur de cette transformation. La substitution du glyphosate, le développement de l’agroécologie, la décarbonation vont entraîner la mise en œuvre de nouvelles pratiques culturales et par voie de conséquence le recours à de nouveaux outils, pour certains avec de nouvelles technologies dont l’intelligence artificielle »
Aujourd’hui, la France est leader européen des charges de mécanisation (sur l’élevage et les céréales entre 25 % et 30 % des charges d’une exploitation sont consacrées à la mécanisation en France et sur les céréales 30 %, contre 19 % au Danemark, ou encore 21 % aux Pays-bas ).
Selon une étude du réseau Cuma faisant un focus sur la Région Pays de la Loire en 2019 auprès de 87 exploitations agricoles, 60 % ont des économies à réaliser par une meilleure optimisation sur le volet mécanisation (la mutualisation par exemple peut permettre une économie de ces charges allant jusqu’à 30 %). Ce poste grève les modèles économiques des nouveaux installés, sans qu’il existe aujourd’hui d’appui sur ce volet, dans le cadre du parcours à l’installation, permettant réflexion stratégique et optimisation pour réduire les coûts de production.
Pour améliorer cette maîtrise du coût de la mécanisation, nous proposons que soit intégré, dans les diagnostics du parcours à l’installation, un volet mécanisation. Il s’agit dès lors de l’intégrer dans la conception du modèle économique du futur installé.
Cet amendement a été travaillé avec les CUMA.
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