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Les amendements de Didier Le Gac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons travaillé avec l'Assemblée des départements de France (ADF) pour concevoir cet amendement. Les départements ne comprennent en effet pas pourquoi il n'existe pas de réciprocité avec les CAF dans la communication des données, puisque l'instruction du dossier et la notification de son résultat leur reviennent alors que les CAF sont char...
Mes chers collègues, ne faites pas semblant d'être surpris par l'article 3. Le dispositif de sanctions existe depuis la création du RMI, en 1988.
J'ai été conseiller départemental – on disait conseiller général, à l'époque –, et les départements pouvaient déjà prononcer la radiation pure et simple de ceux qui ne respectaient pas leurs engagements. Ils le font tous les jours. Ce dont nous parlons existe donc déjà : nous n'introduisons pas une sanction nouvelle et nous ne sommes pas en tr...
Au contraire ! Comme je le disais, dans la situation actuelle, il y a radiation pure et simple. Si l'allocataire radié demande à bénéficier à nouveau du RSA, il doit repasser par l'ensemble du processus, qui est très lourd : il faut convoquer une nouvelle commission pluridisciplinaire, que l'on appelle dans mon département la CLLE – commission ...
