Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 15)

Plusieurs amendements à venir, à l'article 15 bis, ont pour objet de définir la frontière entre jeux d'argent et de hasard d'une part, et Jonum d'autre part. Avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° 711, dont les dispositions figurent déjà dans l'article 15 bis . Par ailleurs, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 701.

Je remercie vivement Mme Folest pour le travail et le combat qu'elle a menés, au nom de valeurs fortes, afin d'établir des frontières entre le jeu de casino, le jeu de casino en ligne et le Jonum. Vous avez déposé de nombreux amendements de grande qualité à cette fin, chère collègue. L'article 15 bis prévoit qu'un décret sera pris afin de plafo...

Je ne vous cache pas mon embarras, car je souhaitais demander le retrait de l'amendement n° 828 au profit de l'amendement n° 216 de Mme Olga Givernet, avec lequel il aurait pu faire l'objet d'une discussion commune, mais qui n'est malheureusement pas défendu. Peut-être M. le ministre délégué voudra-t-il reprendre ce dernier. Dans le cas contrai...

Je souhaite également reprendre cet amendement, que la commission a examiné lors de la réunion tenue au titre de l'article 88.

C'est pourtant un amendement de protection, qui prévoit qu'un objet numérique monétisable acquis à titre onéreux ne puisse pas être perdu par l'intermédiaire d'une opération de jeu. Il s'agit bien là de protéger les consommateurs.

Il serait d'autant plus compliqué d'appliquer la même fiscalité que la plupart des Jonum ne s'accompagnent pas d'une récompense. L'assiette serait donc différente. Nous devrons tout de même nous pencher sur ce problème. Aussi rendrons-nous plus tard un avis favorable, sous la réserve de l'adoption d'un sous-amendement, à l'amendement n° 312 de ...

Je reste cependant très favorable à l'amendement. Beaucoup de députés ont déclaré que les chiffres qu'ils détenaient témoignaient des risques d'addiction. Or nous ne disposons pas d'études fiables en ce domaine. Notre objectif est de rassembler d'ici dix-huit mois l'ensemble des données des joueurs pour mesurer les risques d'addiction et prendr...

…en rappelant ce dont il est question. Il existe actuellement une entité, le Jonum, qui n'est ni du jeu vidéo ni du jeu d'argent. Nous travaillons à la définition d'un cadre spécifique. En proposant de supprimer l'article, ce que vous dites, c'est tout simplement que vous ne voulez pas qu'on définisse un tel cadre.

En effet, l'article 15 se contente de définir ce qu'est un Jonum. Vous refusez cette définition, ainsi qu'une expérimentation. Concernant cette dernière, il peut y avoir débat, ainsi que des désaccords, mais refuser toute définition, cela me semble quand même poser un problème.

D'autre part, à l'heure actuelle, des enfants de 6 ou 8 ans peuvent jouer aux Jonum. Nous y sommes opposés. Nous souhaitons que ces jeux soient réservés aux majeurs.

Nous sommes, au sein de la majorité, des députés responsables. Nous souhaitons fixer un cadre qui permette une expérimentation tout en étant le plus protecteur possible.

J'espère que vous allez changer d'avis, parce qu'en supprimant l'article, vous allez permettre à des enfants de 8, 10 ou 12 ans de jouer aux Jonum. Je ne suis pas d'accord.

La liste des entreprises avec lesquelles nous avons échangé figure dans le rapport ; la transparence est totale en la matière. Ces entreprises pouvaient d'ailleurs être favorables ou défavorables à l'article 15 ou à l'article 15 bis . Je précise que de nombreux amendements ont été élaborés en fonction de ces échanges. Établissons une comparais...

Lorsque vous achetez dans un bureau de tabac un paquet de cartes Pokémon – appelé booster –, les cartes peuvent avoir plus ou moins de valeur. Vous pouvez ensuite participer à des tournois, lesquels peuvent donner lieu à des gains. En fin de compte, les Jonum sont la version dématérialisée des cartes Pokémon.

Autrement dit, monsieur Taché, vous plaidez pour que les cartes Pokémon soient assimilées à des jeux d'argent et de hasard.

Les sénateurs ont prévu une expérimentation de trente-six mois, soit trois ans. En commission spéciale, nous y avons ajouté un point d'étape à dix-huit mois. Je donnerai plus tard un avis favorable à un amendement ajoutant à ce point d'étape une mesure du niveau d'addiction lié à la pratique des Jonum, car les données que nous citons dans nos é...

Tout d'abord, je rappelle que l'accès aux Jonum est interdit aux mineurs. Ensuite, je répète que nous allons accepter de nombreux amendements sur cette question.

J'entends que vous souhaitiez savoir lesquels, aussi sachez que ce sera le cas de l'amendement n° 1010 du groupe Socialistes et apparentés, qui vise justement à rappeler que l'accès aux Jonum est réservé aux personnes majeures. Les choses sont donc très claires et nous continuerons de tout faire pour que les mineurs ne puissent y accéder. Cela ...

Nous ne faisons pas une loi pour réguler l'activité d'une seule entreprise, mais pour l'ensemble du secteur des Jonum, qui représente aujourd'hui plus de 2 000 projets. Vous souhaitez faire une distinction nette entre les casinos en ligne et les Jonum. Je vous rejoins sur ce point mais je vous invite à retirer votre amendement au profit des ame...