Sécuriser et réguler l'espace numérique

Au terme de près d'un an de procédure législative, nous nous retrouvons pour adopter définitivement le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. La commission mixte paritaire qui s'est réunie il y a quinze jours, fut – à l'image du travail mené par les parlementaires depuis l'été dernier – le lieu d'échanges nourris et pas...

Plusieurs amendements à venir, à l'article 15 bis, ont pour objet de définir la frontière entre jeux d'argent et de hasard d'une part, et Jonum d'autre part. Avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° 711, dont les dispositions figurent déjà dans l'article 15 bis . Par ailleurs, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 701.

Je remercie vivement Mme Folest pour le travail et le combat qu'elle a menés, au nom de valeurs fortes, afin d'établir des frontières entre le jeu de casino, le jeu de casino en ligne et le Jonum. Vous avez déposé de nombreux amendements de grande qualité à cette fin, chère collègue. L'article 15 bis prévoit qu'un décret sera pris afin de plafo...

Je ne vous cache pas mon embarras, car je souhaitais demander le retrait de l'amendement n° 828 au profit de l'amendement n° 216 de Mme Olga Givernet, avec lequel il aurait pu faire l'objet d'une discussion commune, mais qui n'est malheureusement pas défendu. Peut-être M. le ministre délégué voudra-t-il reprendre ce dernier. Dans le cas contrai...

Je souhaite également reprendre cet amendement, que la commission a examiné lors de la réunion tenue au titre de l'article 88.

C'est pourtant un amendement de protection, qui prévoit qu'un objet numérique monétisable acquis à titre onéreux ne puisse pas être perdu par l'intermédiaire d'une opération de jeu. Il s'agit bien là de protéger les consommateurs.

Il serait d'autant plus compliqué d'appliquer la même fiscalité que la plupart des Jonum ne s'accompagnent pas d'une récompense. L'assiette serait donc différente. Nous devrons tout de même nous pencher sur ce problème. Aussi rendrons-nous plus tard un avis favorable, sous la réserve de l'adoption d'un sous-amendement, à l'amendement n° 312 de ...

Je reste cependant très favorable à l'amendement. Beaucoup de députés ont déclaré que les chiffres qu'ils détenaient témoignaient des risques d'addiction. Or nous ne disposons pas d'études fiables en ce domaine. Notre objectif est de rassembler d'ici dix-huit mois l'ensemble des données des joueurs pour mesurer les risques d'addiction et prendr...

Cet amendement porte sur un enjeu important. Néanmoins, il me semble hors sujet par rapport aux Jonum. Avis défavorable. J'encourage toutefois l'ensemble des députés qui seraient intéressés par cette question à travailler sur une proposition de loi.

Bonjour à toutes et à tous ! Nous abordons l'examen du titre IV, qui comporte les très beaux articles 15 et 15 bis . Comme je l'ai dit lors de la présentation du projet de loi, de nombreux travaux ont été menés entre l'examen du texte en commission et sa discussion en séance publique. Nous nous efforcerons ainsi de répondre aux attentes exprimé...

Chère collègue, vous faites des propositions fortes mais elles ne figurent pas dans votre amendement, soyons clairs. Nous venons d'adopter l'expérimentation des Jonum avec l'article 15. Supprimer l'article 15 bis, c'est refuser la lutte contre le blanchiment d'argent, autoriser les mineurs à accéder à ces jeux et ne prévoir aucune lutte contre ...

Avis défavorable. J'en profite pour indiquer que l'amendement n° 511 à venir, auquel nous donnerons un avis favorable, vise à doter l'ANJ d'un pouvoir de mise en demeure.

Défavorable. Ma préférence va à plusieurs amendements de la majorité, n° 443, 849, 966, 847, 909 et 920, qui me paraissent mieux répondre à ce problème.

L'amendement CS924, dont l'objectif était de poser un cadre, a donné lieu à de longs échanges en commission. Divers membres de la majorité m'ont indiqué à cette occasion qu'ils avaient le sentiment que la majorité n'allait pas assez loin en ce domaine, sentiment que je partageais. C'est la raison pour laquelle je les ai invités à travailler à u...

…en rappelant ce dont il est question. Il existe actuellement une entité, le Jonum, qui n'est ni du jeu vidéo ni du jeu d'argent. Nous travaillons à la définition d'un cadre spécifique. En proposant de supprimer l'article, ce que vous dites, c'est tout simplement que vous ne voulez pas qu'on définisse un tel cadre.

En effet, l'article 15 se contente de définir ce qu'est un Jonum. Vous refusez cette définition, ainsi qu'une expérimentation. Concernant cette dernière, il peut y avoir débat, ainsi que des désaccords, mais refuser toute définition, cela me semble quand même poser un problème.

D'autre part, à l'heure actuelle, des enfants de 6 ou 8 ans peuvent jouer aux Jonum. Nous y sommes opposés. Nous souhaitons que ces jeux soient réservés aux majeurs.

Je regrette que le sous-amendement n° 1172 de M. Arthur Delaporte n'ait pas été défendu, car je m'apprêtais à lui donner un avis favorable. Je demande le retrait de l'amendement n° 1019 et j'émets un avis favorable sur les amendements n° 847 et identiques. J'en profite pour remercier les groupes de la majorité – Horizons, Démocrate et Renaissan...

Nous sommes, au sein de la majorité, des députés responsables. Nous souhaitons fixer un cadre qui permette une expérimentation tout en étant le plus protecteur possible.