Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(Article 1er)

Je souhaiterais réagir au propos de notre collègue Sophie Blanc, qui a remis en cause mes capacités rédactionnelles. Des désaccords peuvent exister entre nous, mais ils doivent être exprimés avec respect. Je souhaiterais, madame, que nous puissions commencer notre débat dans la sérénité.

Les amendements de suppression de l'article proposent deux choses. Ils visent à supprimer la fusion des filières REP qui, comme cela a été dit, permettra des gains liés à la mutualisation et à la simplification. Mais ils visent aussi à dire à la presse : « Circulez, il n'y a rien à voir ! Ce ne sera pas un problème si demain vous faites faillit...

La France est aujourd'hui le seul pays de l'Union européenne à soumettre la presse à une écocontribution et à avoir structuré une REP papiers. En outre, plusieurs typologies de produits sont exemptes de la REP papiers : les livres mais aussi les papiers pesant plus de 224 grammes par mètre carré ainsi que les petits fascicules – principalement ...

La filière REP emballages ménagers représente entre 800 et 900 millions d'euros de contributions, dix fois plus que la filière papiers graphiques. Mutualiser les frais fixes de chacune de ces filières permettrait de diviser par deux les coûts de gestion. Évidemment, il ne s'agit pas de centaines de millions d'euros, mais pour une REP dont les c...

Je rappelle que la presse est confrontée à un effet ciseaux, qui la place dans une situation dangereuse : le doublement, en un an, du prix du papier – 900 euros la tonne – s'accompagne d'une baisse massive du volume des ventes. La directive de 2018 est très claire : au 4 de son article 8 bis, il est précisé que les contributions doivent être u...

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe GDR pour son soutien. Nous partageons la même ambition d'accompagner la presse. Vous n'êtes pas le premier à faire cette proposition. Plusieurs des personnes auditionnées par la commission ont mis en avant cette distinction, qui constitue un sujet sur lequel nous avons eu des échanges au sein même de ...

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative de fin d'année, la représentation nationale a voté en faveur de mesures de soutien à la presse sous forme d'une aide de 5 millions d'euros pour compenser la hausse du prix du papier. Ce fonds, qui ne sera abondé que pour 2023, répond à la suppression à compter du 1er janvier 2023 ...

Avis défavorable. Nous souhaitons en rester à la rédaction actuelle, qui nous semble plus large que ce que vous proposez.

Je souhaite remercier M. Bricout, avec qui nous avons longuement échangé et travaillé sur cette proposition de loi, ainsi que, plus largement, l'ensemble des membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires

qui sont très attachés à la presse quotidienne régionale, notamment dans les territoires d'outre-mer, où elle connaît une situation compliquée. L'amendement que vous aviez proposé mercredi dernier en commission et qui a été adopté était de très grande qualité. Celui que vous nous présentez aujourd'hui supprime la rédaction retenue en commissio...

Nous partageons l'objectif de votre amendement. Néanmoins, il est également mis en avant dans l'amendement n° 15 suivant, qui prévoit sensiblement la même chose et dont nous préférons la rédaction par rapport à celle de votre amendement. Avis défavorable.

Je me permets de demander au Gouvernement, s'il en est d'accord, de déposer le même amendement, puisqu'il en a la capacité, afin que nous puissions le voter.

Cet amendement est d'une grande importance, car il affirme que la majorité des encarts seront réservés aux collectivités territoriales. Ce faisant, il reconnaît la volonté de ces dernières de communiquer. J'y suis donc favorable. J'en profite pour remercier le Gouvernement de n'avoir, jusque-là, déposé aucun amendement dans la proposition de lo...

Sur un texte aussi important que celui-ci, mesurer les présences et les absences des députés, comme le fait le Rassemblement national, n'apporte rien au débat.

Par ailleurs, madame Belluco, les encarts ne seront pas exclusivement réservés aux collectivités territoriales, mais le seront majoritairement. La convention devra définir les entités bénéficiaires des encarts. Néanmoins, dans la mesure où ce sont les collectivités territoriales qui déploient la stratégie de collecte et de traitement des déchet...

Je vous remercie pour le travail de grande qualité que vous avez consacré à cette proposition de loi, madame la députée. Malheureusement, je suis au regret de ne pouvoir voter votre amendement, car les collectivités territoriales comprennent déjà les régions. Vous revenez donc sur une disposition qui figure déjà dans le texte. Je vous demande d...

Ces amendements me paraissent extrêmement intéressants ; il me semble judicieux de les intégrer dans la proposition de loi, sous réserve du vote du sous-amendement du Gouvernement.

Cet amendement ne répond pas aux objectifs que nous avons définis dans le cadre de la convention. Malheureusement, mon avis est donc défavorable.

Cet amendement remplit pleinement notre double objectif : trouver des solutions pour que la presse ne soit pas confrontée à de grandes difficultés financières, et renforcer les exigences écologiques envers la presse. Nous y sommes favorables, sous réserve des modifications rédactionnelles que nous proposons.

Ce sont deux sous-amendements rédactionnels qui ne modifient pas les objectifs de l'amendement de M. Brosse. Je tiens au passage à lui retourner ses remerciements et à saluer la qualité de nos échanges. De même, nous avons eu, avec Véronique Riotton, ici présente, et que notre collègue a citée, des échanges nourris, parfois enflammés, mais touj...