Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Cet amendement ne répond pas aux objectifs que nous avons définis dans le cadre de la convention. Malheureusement, mon avis est donc défavorable.

Cet amendement remplit pleinement notre double objectif : trouver des solutions pour que la presse ne soit pas confrontée à de grandes difficultés financières, et renforcer les exigences écologiques envers la presse. Nous y sommes favorables, sous réserve des modifications rédactionnelles que nous proposons.

Ce sont deux sous-amendements rédactionnels qui ne modifient pas les objectifs de l'amendement de M. Brosse. Je tiens au passage à lui retourner ses remerciements et à saluer la qualité de nos échanges. De même, nous avons eu, avec Véronique Riotton, ici présente, et que notre collègue a citée, des échanges nourris, parfois enflammés, mais touj...

Je souhaite rappeler le travail que nous avons mené en commission, sous la houlette de notre collègue Vincent Thiébaut, qui nous a permis d'avancer sur cette question. La proposition de loi, telle qu'elle vous est présentée, prévoit d'une part un réexamen de la convention de partenariat tous les trois ans et d'autre part la remise d'un rapport...

Défavorable. J'ajoute que je ne suis pas sûr qu'il y ait encore quelque chose à sauver en 2030 en l'absence de solution à court terme.

Je commencerai par remercier Mme la rapporteure pour avis, mais aussi l'intégralité des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui ont accompli un travail formidable sur cette proposition de loi en enrichissant vraiment l'ensemble des mesures proposées. Je saisis aussi l'occasion de cet amendement pour préciser ce...

Il y a déjà plusieurs rapports prévus dans cette proposition de loi et qui répondent au moins en partie à vos interrogations, mon cher collègue. En outre, la commission des finances pourrait travailler sur le sujet par le biais du rapporteur spécial chargé de cette thématique. L'avis est donc défavorable.

La presse est aujourd'hui dans une situation très critique : elle souffre de difficultés conjoncturelles majeures qui viennent s'ajouter aux fragilités structurelles du secteur. En 2022, 3,6 millions d'exemplaires relevant de la presse régionale étaient imprimés chaque jour, contre 5,6 millions dix ans auparavant. Ce seul chiffre illustre la ba...